Conditions générales de location
Les présentes conditions régissent la location du van Hanroad Trek 5+ Extrême Édition par [raison sociale] (le loueur) à toute personne physique (le locataire).
1. Réservation
La demande faite sur le site n’engage aucune des parties. La réservation devient ferme après confirmation écrite du loueur et réception de l’acompte de 30 % du montant de la location.
2. Conducteurs
Chaque conducteur doit être titulaire du permis B depuis au moins 6 ans et n’avoir eu aucun accident grave dans les 3 années précédentes (condition de l’assurance). Les conducteurs sont déclarés au départ.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le solde est payable une semaine avant le départ, par carte bancaire, virement ou espèces. Les kilomètres au-delà de 300 km par jour sont facturés 0,30 € le kilomètre ; à partir de 7 jours de location, le kilométrage est illimité.
4. Caution
Une caution de 2 500 € est demandée au départ, selon les modalités communiquées par le loueur à la confirmation. Elle est restituée sous une semaine maximum après l’état des lieux de retour, déduction faite des éventuels frais.
5. Annulation
En cas d’annulation par le locataire, l’acompte n’est pas remboursé. Si le loueur annule, il rembourse l’intégralité des sommes versées.
6. Assurance et assistance
Le van est assuré auprès d’AXA. Le locataire est couvert par Cartage Assurance. Franchise : [montant] €. Assistance 24h/24 : [numéro].
7. Utilisation du véhicule
Le van ne peut circuler qu’en [zones autorisées]. Il est non-fumeur. Les animaux sont [acceptés / refusés]. Le locataire respecte les règles de stationnement et de bivouac en vigueur.
8. Restitution
Le van est récupéré à partir de 10 h et rendu à [lieu] avant 16 h, avec le plein de carburant, le réservoir d’eaux grises et le WC sec vidés.
9. Litiges
En cas de litige, le locataire peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].